A compter du 1er janvier 2017, le moyen de recouvrement de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a été modifié par la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et applicable sur les 59 communes de l'intercommunalité.

La TEOM est calculée en appliquant un taux de base servant au calcul de la Taxe Foncière bâtie et s'applique à toutes les propriétés bâties (résidence principale, mais aussi garage, grange, maison inoccupée, résidence secondaire, ect....). Le nombre vivant au foyer n'est plus pris en compte.

La TEOM est payée par les propriètaires en fin de chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour le calcul est voté par le Conseil communautaire en début d'année. Ce taux a été fixé à 14% pour l'année 2017.

Pour les contribuables propriètaires, ce changement se verra sur la fiche d'imposition foncière puisqu'une colonne supplémentaire sera mise en oeuvre.

Pour les contribuables locataires, les charges relatives aux ramassages et traitements des ordures ménagères seront ajoutées aux charges mensuelles appelées par le propriétaire. Ce dernier est libre d'appliquer la manière de recouvrer la TEOM (par 1°/12 ou en une seule fois).

Le Conseil communautaire a voté également le plafonnement des bases de deux fois la valeur locative moyenne. Pour la commune de Mussey-sur-Marne, ce plafonnement est fixé à 1678,00€ et la TEOM maximum est fixée à 234,92€.

Exemple de calcul pour une propriété ayant le maximum de valeur locative:

1678€ x 14% = 234,92€ auxquel il faut ajouter les frais de gestion (fixé à 8%) soit 234,92€ x 8% = 18,79€.

Le montant total de la TEOM sera donc : 234,92€ + 18,78€ = 253,71€